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C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La clôture du scrutin du suffrage universel des membres est fixée à 17 h, le 10e jour qui précède la date de l’assemblée générale annuelle des membres.
D. 777-93, a. 8.
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